Conditions du programme de bonus SolPlus d'AISWEI B.V.

1.1 Notre société, AISWEI B.V., située Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommée : “AISWEI” ou “nous”), propose des onduleurs, des dispositifs de surveillance, des chargeurs pour véhicules électriques et d'autres accessoires pour les systèmes photovoltaïques, vendus en Europe sous la marque “Solplanet” par AISWEI directement ou par l'intermédiaire de ses distributeurs. Afin d'augmenter nos ventes de produits, nous proposons également aux entreprises d'installation éligibles un programme de bonus supplémentaire nommé “SolPlus” (le “programme de bonus SolPlus”). Ces termes et conditions régissent la relation juridique entre nous et les entreprises d'installation éligibles (ci-après dénommées : “Participants” ou “vous”) dans le cadre de notre programme de bonus SolPlus.

Ces Conditions Générales s'appliquent exclusivement au Programme de Bonus SolPlus ; nous ne reconnaissons aucune disposition de nos partenaires commerciaux qui serait en conflit avec ou dérogerait à ces Conditions Générales.

2. Objet et conditions de participation à notre programme de bonus SolPlus

2.1 Dans le cadre de notre programme de bonus SolPlus, nous offrons aux entreprises d'installation éligibles la possibilité de cumuler des points de bonus lors de l'installation de produits de notre gamme Solplanet, qui peuvent être échangés contre des récompenses de notre société conformément à la clause 4 ci-dessous. Les produits éligibles pour les crédits et le nombre de points de bonus attribués pour chacun peuvent être consultés sur notre site web à l'adresse www.solplus.net.

Toute entreprise d'installation basée en République fédérale d'Allemagne qui achète des produits éligibles de notre gamme Solplanet directement ou auprès de l'un de nos partenaires commerciaux est éligible pour participer. Nous nous réservons le droit de refuser la participation de personnes individuelles ou d'entreprises d'installation pour des raisons objectives.

La participation à notre programme de bonus SolPlus est gratuite.

La participation à notre programme de bonus SolPlus et les droits auxquels vous avez droit dans le cadre du programme de bonus conformément à ces termes et conditions ne sont pas transférables.

3. Inscription et protection des données

3.1 Une condition préalable à la participation à notre programme de bonus SolPlus est que vous inscriviez votre entreprise d'installation éligible sur notre site web à l'adresse www.solplus.net. Après acceptation de votre inscription, nous mettrons en place un compte pour votre entreprise d'installateur (votre “compte SolPlus”) et confirmerons l'accès à ce compte SolPlus par e-mail.

Dans le cadre de votre inscription, nous collectons et traitons les données de contact de la personne identifiée par vous (en particulier le nom, l'adresse e-mail, le numéro de client) ainsi que les données de bonus (en particulier les produits achetés, les montants de bonus, la date de la transaction déclenchant l'attribution des points). De plus, nous utilisons les données de contact de la personne nommée par vous ainsi que les données de bonus à des fins publicitaires et marketing, notamment pour la transmission d'informations sur les produits et de newsletters. Ce traitement de vos données est effectué dans la limite de ce qui est permis en matière de protection des données et de droit de la publicité, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées.

Pour plus de détails sur nos activités de traitement des données dans le cadre du programme de points et bonus SolPlus, veuillez consulter notre déclaration de protection des données SolPlus. Vous pouvez y accéder sur notre site web à l'adresse www.solplus.net.

4. Conditions de rachat de notre programme de bonus SolPlus

4.1 Dans le cadre du programme de bonus SolPlus, nous accordons des points de bonus aux entreprises d'installation éligibles et inscrites si vous avez rempli les conditions suivantes : (i) Vous avez acheté un produit éligible de notre gamme Solplanet auprès de nous ou d'un de nos distributeurs. (ii) Vous avez installé et mis en service avec succès le produit acheté chez votre client respectif. (iii) Vous avez enregistré et activé le produit installé et mis en service dans notre solution Cloud Solplanet en fournissant le numéro de série. Le moment où ces trois conditions sont remplies par rapport à l'un de nos produits éligibles est désigné ci-après comme “achèvement de l'installation”.

Les points de bonus sont crédités sur votre compte SolPlus. Vous pouvez vérifier votre solde actuel de points de bonus à tout moment via votre compte SolPlus sur notre site web www.solplus.net.

Vous pouvez contester l'exactitude ou l'exhaustivité de l'attribution des points de bonus en envoyant un e-mail à support_solplus@solplanet.net. Si nous vous informons du solde de votre compte SolPlus par e-mail, vous avez un mois pour contester le solde du compte ; si vous ne soulevez pas d'objection dans le délai d'un mois, le solde de points de bonus notifié est réputé approuvé.

Vous pouvez échanger les points de bonus alloués via votre compte SolPlus contre les types de récompenses suivants : • produits gratuits • formations spéciales • Certifications d'installateur • le cas échéant, d'autres bonus que nous publions de temps à autre sur notre site web à l'adresse www.solplus.net dans le cadre de notre programme de bonus SolPlus. Les points de bonus nécessaires pour le rachat des récompenses ainsi que les conditions complémentaires pour l'attribution des récompenses peuvent être consultés sur notre site web à l'adresse www.solplus.net.

Nous nous efforcerons d'attribuer les récompenses que vous avez échangées en vertu de la clause 4.4 promptement dans la mesure de nos capacités opérationnelles. Les livraisons de produits seront effectuées environ 14 jours après la date de confirmation par nos soins.

S'il s'avère ultérieurement que les conditions préalables à l'octroi des points de bonus n'étaient pas remplies ou que les conditions préalables cessent de s'appliquer ultérieurement, par exemple en raison de l'annulation du contrat d'achat des produits éligibles, nous pouvons annuler le crédit de points de bonus ou - si les points de bonus ont déjà été échangés - retirer l'attribution des primes et demander le retour des primes.

5. Modifications du programme de bonus

5.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales et les Conditions Générales dans la mesure du raisonnable à tout moment, en particulier de modifier, restreindre ou exclure l'attribution de points de bonus, par exemple dans le cadre de promotions spéciales ou de l'octroi d'autres réductions ou avantages. Les modifications correspondantes seront publiées sur notre site web à l'adresse www.solplus.net. De plus, nous vous informerons de toute modification par e-mail.

Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées à ces termes et conditions, vous pouvez résilier le contrat de participation à notre programme de bonus SolPlus à tout moment.

6. Durée et résiliation

6.1 Le contrat de participation au programme de bonus est conclu pour une durée indéterminée.

6.2 Le participant peut résilier le contrat à tout moment sans préavis en nous en informant par écrit.

6.3 Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 4 semaines à la fin du mois en informant le participant par écrit.

6.4 Le droit de résiliation pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave de résiliation existe notamment en cas d'utilisation abusive des points de bonus par le participant.

6.5 En cas de résiliation ordinaire conformément aux clauses 6.2 (de votre part) ou 6.3 (de notre part), vous avez toujours le droit de racheter les points de bonus accumulés dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la résiliation. Passé ce délai, les points de bonus expireront. Il en va de même si le contrat est résilié de manière extraordinaire par vous pour un motif grave conformément à la clause 6.4. Si le contrat est résilié de manière extraordinaire par nous pour un motif grave conformément à la clause 6.4, tous les points de bonus collectés par vous expireront dès réception de la résiliation de votre part.

7. Dispositions finales

7.1 Ce contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

7.2 Les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, seront compétents pour tous les litiges découlant de ou en relation avec cette relation contractuelle. De plus, chaque partie peut intenter une action contre l'autre partie à son lieu d'affaires principal respectif. À l'exception des cas de mesures provisoires, les juridictions susmentionnées sont exclusives.